Politique de confidentialité pour les informations personnelles identifiables de The M Equipment SAS

Mise à jour : 14 Mai 2018

THE M EQUIPMENT SAS (faisant référence ci-dessous à "nous", "The M Equipment" or "Société") s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles identifiables (appelées "IPI" ou "données personnelles" ou "informations personnelles") avec transparence. Les renseignements personnels que nous recueillons et traitons dépendent du but de votre visite et du produit ou des produits que vous avez achetés ou que vous avez autrement accepté de recevoir de notre part.

Cette politique de confidentialité pour les informations personnelles identifiables :

  • fournit un aperçu de la façon dont The M Equipment recueille et traite vos informations personnelles et vous informe sur vos droits conformément aux lois locales pour la protection des informations personnelles et au Règlement général de protection des données de l'Union européenne (GDPR).
  • s'adresse aux personnes physiques qui sont des clients existants ou potentiels de la Société ou sont des représentants / cessionnaires autorisés, ou les bénéficiaires effectifs de personnes morales ou physiques qui sont des clients existants ou potentiels de la Société
  • s'adresse aux personnes physiques ayant eu une relation d'affaires de cette nature avec la Société dans le passé
  • contient des informations concernant le moment où vos informations personnelles seront transmises ou échangées avec d'autres sociétés ou sous-traitants de la Société et d'autres tiers

Pour les besoins de cette déclaration, les informations personnelles sont les informations qui vous concernent, avec lesquelles votre identité est ou peut être identifiée et qui incluent, par exemple, votre nom, adresse email, adresse physique, numéro de TVA, adresse IP (seulement lorsque nous l'avons recueillie en conjonction avec des informations d'identification directe) ou les informations que vous soumettez dans notre formulaire de contact.

1. Qui sommes-nous

THE M EQUIPMENT SAS est une société en action simplifiée enregistré en République Française dont le but est de fournir de l'équipement de montagne avec le numéro d'enregistrement SIRET 801 667 437 00017 et l'adresse du Siège Social : Quartier Baume de Marron, RD 8, 13124 PEYPIN, France

Si vous avez des questions à propos de votre utilisation des informations personnelles, vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données via le formulaire de contact The M Equipment de notre site ou en envoyant un e-mail à info arobase the-m-equipment point com 

Si vous souhaitez conserver une copie de vos informations personnelles («droit de portabilité des données») ou supprimer les informations personnelles que nous conservons pour vous («droit d'être oublié»), connectez-vous à notre site et utilisez l'élément de menu Droits des données.

2. Quelles sont les informations personnelles que nous traitons et où les recueillons-nous ?

Nous collectons des informations personnelles sur nos clients actuels et potentiels via notre site Web. Nous ne collectons jamais d'informations en personne, par tout autre moyen ou en utilisant un représentant tiers.

Information de facturation. Conformément aux lois fiscales locales et aux directives de TVA et de facturation de l'Union européenne, nous collectons les informations personnelles suivantes: votre nom, adresse électronique, adresse physique, raison sociale (le cas échéant), activité de l'entreprise (le cas échéant), numéro de TVA ), L'adresse IP, le pays en fonction de votre adresse IP et la chaîne User Agent du navigateur Web que vous avez utilisé lors de votre inscription. Cette information est utilisée pour générer la facture légalement stipulée lors du paiement de votre achat et pour prouver votre pays d'origine si elle est requise conformément aux directives de la TVA de l'Union européenne.

Adresse IP. Votre adresse IP est temporairement collectée lorsque vous accédez à notre site dans les journaux de notre serveur Web, les journaux de notre logiciel de sécurité. Cette information est utilisée pour assurer la sécurité de notre site Web et pour prévenir les abus. Les informations d'adresse IP ne sont pas des informations directement identifiables, mais si elles sont stockées en conjonction avec votre identifiant de compte d'utilisateur, il peut s'agir d'un identifiant indirect.

Information du formulaire de contact. Toute information que vous offrez en soumettant un formulaire de contact via la page Contactez-nous de ce site Web. Nous utilisons cette information pour répondre à vos demandes.

3.Information personnelle des mineurs

Nous n'autorisons pas les mineurs (personnes de moins de 13 ans) à utiliser notre site. Tout compte trouvé en violation de ce terme sera résilié sans remboursement et toutes les informations relatives à ce compte utilisateur seront effacées.

4. Si vous êtes légalement obligé de nous fournir vos informations personnelles

Fournir vos informations de facturation est légalement requis conformément à la directive TVA de l'Union européenne et son incorporation aux lois fiscales locales. Il est illégal pour nous de vous permettre de faire un achat sans émettre une facture qui nécessite cette information. Les informations non imprimées sur la facture (adresse IP, pays d'après votre adresse IP et votre chaîne d'agent utilisateur) sont également requis pour la même raison, afin de prouver votre pays d'origine aux fins de l'application du bon taux de TVA.

Votre adresse IP dans le contexte de la sécurité et de la prévention des abus est spécifiquement exemptée de l'obligation d'obtenir votre consentement conformément au GDPR de l'Union européenne. Nous sommes légalement tenus d'assurer la sécurité de vos informations personnelles par tous les moyens techniques appropriés et cela inclut la collecte de votre adresse IP dans ce contexte.

Toute autre information personnelle vous est proposée afin que nous puissions vous apporter notre soutien. Vous n'êtes pas légalement tenu de le fournir, mais à moins que vous ne le fassiez, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le soutien convenu. Autrement dit, si vous ne nous dites pas quel est le problème et si vous nous donnez les moyens de le reproduire et de le dépanner, nous ne pouvons rien faire pour vous sauf vous demander de lire notre documentation.

Comme nous l'avons déjà mentionné, nous traitons vos informations personnelles avec transparence et nous traitons vos informations personnelles conformément au GDPR et aux lois locales sur la protection des données pour l'une des raisons suivantes :

5.A. Obligations contractuelles

Nous traitons vos informations personnelles pour fournir l'expédition de votre commande (s) et des services de soutien que nous avons convenu lors de l'achat d'un de nos produits.

Lorsque vous vous connectez, nous traitons automatiquement vos informations personnelles pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte et garantir la sécurité de votre compte. Nous vous présentons également des parties de vos informations personnelles pour des raisons de personnalisation des pages de notre site et pour vous assurer que vous savez clairement qui est l'utilisateur actuellement connecté.

Lorsque vous demandez un rappel de nom d'utilisateur ou une réinitialisation de mot de passe, nous traitons automatiquement vos informations personnelles pour fournir le service demandé.

En utilisant notre système de tickets de support, nous traitons votre IPI pour répondre à votre demande. Nous traitons également automatiquement vos informations personnelles pour vous envoyer des notifications automatiques par courrier électronique sur le traitement de votre demande.

En utilisant notre formulaire de contact, nous traitons vos informations personnelles pour répondre à votre demande. Nous traitons également automatiquement vos informations personnelles pour vous envoyer des notifications automatiques par courrier électronique sur le traitement de votre demande.

Lorsque vous êtes un client, nous traitons automatiquement vos informations personnelles et vous envoyons des e-mails transactionnels automatisés, c'est-à-dire des rappels sur votre statut de commande avec nous.

Il existe certaines obligations en vertu des lois locales et internationales, ainsi que des directives émises par l'Union européenne. Ces obligations légales nécessitent le traitement de vos informations personnelles. Dans d'autres cas, nous pouvons recevoir une ordonnance du tribunal ou être légalement obligé de traiter ou de transmettre vos informations personnelles à des tiers.

Lorsque vous vous inscrivez, nous traitons automatiquement vos données personnelles pour émettre la facture légalement requise et vous envoyons des courriels automatisés avec la facture et les informations sur votre achat. Les informations de facturation sont également envoyées à nos comptables et auditeurs pour se conformer aux réglementations fiscales locales.

5.C Pour protéger nos intérêts

Nous traitons vos informations personnelles pour protéger les intérêts légaux de nous et des autres. Un intérêt légal existe lorsque nous avons une raison commerciale ou commerciale d'utiliser vos informations. Même alors, il ne doit pas être contre ce qui est juste pour vous et vos meilleurs intérêts. Des exemples d'un tel traitement sont les suivants :

En cas de suspicion d'abus ou de tentative de compromis, de détérioration, de perturbation ou d'interférence avec nos services, nous pouvons traiter les IPI pour identifier l'auteur et rechercher réparation. De telles mesures peuvent par exemple inclure (pas une liste exhaustive) contacter le délinquant présumé ou poursuivre l'affaire légalement.

En de rares occasions, nous pouvons vous envoyer un e-mail personnel et manuel pour répondre à une préoccupation concernant votre commande, par ex. s'il y a un problème imprévu avec votre paiement car nous sommes avertis par la société traitant le paiement.

En cas de problème sérieux de sécurité dans notre logiciel où une annonce publique est jugée inadéquate, nous pouvons vous envoyer un courriel vous informant de la situation, des risques et de ce que vous pouvez faire.

Si vous avez explicitement donné votre consentement, le traitement de vos informations personnellement identifiables tire sa légalité sur votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, tout traitement qui a eu lieu avant le retrait de votre consentement n'est pas affecté.

6. Qui sont les destinataires de vos informations personnelles

En remplissant nos obligations contractuelles ou légales, vos informations personnellement identifiables peuvent être transmises à nos partenaires et sous-traitants. Ces fournisseurs et fournisseurs sont sous contrat avec THE M EQUIPMENT avec lequel ils sont tenus de respecter la confidentialité et la protection de vos informations personnelles conformément aux lois locales sur la protection des données et au GDPR.

Les destinataires de vos informations personnelles sont les suivantes.

  1. . Comptables et auditeurs. Ils reçoivent vos informations de facturation pour remplir nos obligations envers les lois fiscales.
  2. Proximity Agence Web, Patrick Mouyade, l'agence web en charge de notre site internet. Il a accès à la partie privée de notre site et donc aux IPI pour répondre au support et améliorer notre site internet.
  3. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 5th Floor, 22-24 Boulevard Royal, Luxembourg, 2449, LUXEMBOURG. Ils traitent le paiement pour nous. Toute IPI qui leur est soumise est soumise à leur propre politique de confidentialité. Nous leur transmettons uniquement des informations personnelles pour pré-remplir le formulaire de paiement lorsque vous les sélectionnez explicitement en tant que processeur de paiement et que vous cliquez sur le bouton Payer maintenant sur notre site.
  4. Stripe, Inc. 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 04107, United States of America. Ils traitent le paiement pour nous. Toute IPI qui leur est soumise est soumise à leur propre politique de confidentialité. Nous leur transmettons uniquement des informations personnelles pour pré-remplir le formulaire de paiement lorsque vous les sélectionnez explicitement en tant que processeur de paiement et que vous cliquez sur le bouton Payer maintenant sur notre site.
  5. Société Marseillaise de Crédit (Crédit du Nord), 75, rue Paradis - 13006 Marseille - France. Ils traitent le paiement pour nous. Toute IPI qui leur est soumise est soumise à leur propre politique de confidentialité. Nous leur transmettons uniquement des informations personnelles pour pré-remplir le formulaire de paiement lorsque vous les sélectionnez explicitement en tant que processeur de paiement et que vous cliquez sur le bouton Payer maintenant sur notre site.
  6. Google, Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Fournit des analyses pour notre site. Seules les informations anonymisées sont envoyées à Google. Même en tant que tel, on ne sait pas si elles devraient être répertoriées en tant que processeur de données. La seule façon de résoudre l'ambiguïté est de les énumérer ici, mais de déclarer clairement que, au meilleur de nos connaissances et de nos capacités techniques, nous ne leur envoyons aucune information personnellement identifiable.

7. Remise de vos IPI à un pays tiers ou à une organisation internationale

Vos informations personnelles peuvent être transmises à des pays tiers (pays en dehors de l'Espace économique européen) dans certains cas, par ex. les paiements effectués en utilisant une société de traitement des paiements hors EEE ou le provisionnement de soutien par nos sous-traitants non-UE, ou chaque fois que cela est exigé par la loi ou si vous y avez explicitement consenti. Tous les processeurs sont tenus de se conformer et de se conformer aux normes de protection des données de l'Union européenne et de fournir des assurances appropriées concernant la remise de vos informations personnelles conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Dans quelle mesure y a-t-il une prise de décision automatisée, y compris le profilage ?

En général, au cours de la création et de l'exécution d'une relation d'affaires, nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée. Les seules actions automatisées sont les suivantes :

  1. Application du taux de TVA correct. Ceci est légalement mandaté et basé sur votre pays d'origine. Cela utilise vos informations personnelles (adresse IP et pays conservés dans votre profil d'utilisateur)

En général, nous n'effectuons aucun type de profilage automatisé de nos clients et de nos visiteurs. Nous fournissons le même service à tout le monde. Dans le cas d'un nombre anormalement élevé de demandes d'assistance ou d'autres signes d'abus potentiel, nous pouvons traiter vos informations personnelles dans un fichier pour créer un profil de votre comportement habituel afin de déterminer si votre compte présente un problème potentiel.

9. Comment nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing et si nous utilisons le profilage pour de telles activités

En général, nous ne basons pas nos activités de marketing sur les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de nos clients. Nous n'effectuons pas de marketing personnalisé et nous n'utilisons pas le profilage à des fins de marketing.

Des informations globales, telles que le montant des revenus de chaque pays, peuvent être utilisées pour influencer nos activités de marketing. Cependant, aucune information personnellement identifiable ou information pseudonymisée ne sera utilisée pour ces activités.

Si nous voulons réaliser une campagne de marketing qui inclut vos informations personnelles identifiables, par ex. En vous nommant comme destinataire d'une tombola, nous vous demanderons votre consentement explicite. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Tout traitement en cours ou toute campagne de marketing lancée avant votre retrait de consentement ne sera pas affecté.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nous avons une relation d'affaires avec vous, comme en témoigne l'existence d'une connexion à votre compte.

Nous sommes légalement tenus de conserver vos informations de facturation, à la fois en tant que sauvegarde hors ligne et sous la garde de nos auditeurs, pour une période pouvant aller jusqu'à dix (10) ans après votre achat.

Au bout de DOUZE (12) mois après la fin de notre relation d'affaires, les mesures suivantes seront prises :

  • Vos factures et informations de facturation seront supprimées de notre site (nous conserverons toujours les copies hors ligne comme expliqué ci-dessus). Un enregistrement pseudonymisé et non identifiable de votre achat sera conservé à des fins statistiques.
  • Votre compte utilisateur sera pseudonymisé et bloqué pour rendre la connexion impossible.

Les autres journaux qui peuvent contenir des informations personnelles telles que les journaux d'accès au serveur et les journaux de sécurité sont conservés jusqu'à quatorze (14) mois.

Nous pouvons conserver vos informations personnelles plus longtemps que cela pour des raisons réglementaires, techniques ou juridiques.

Vos informations peuvent être stockées plus longtemps que dans les sauvegardes cryptées. Cependant, nous disposons de moyens techniques pour supprimer vos informations personnelles lors de la restauration de ces sauvegardes, sauf disposition légale contraire, par ex. en aidant une enquête criminelle.

11. Vos droits à la protection des données

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne les informations personnelles que nous conservons pour vous :

  • Accédez à vos informations personnelles. Cela vous permet par exemple d'obtenir une copie des données personnelles que nous conservons pour vous et de confirmer que nous les traitons légalement. Vous pouvez demander une copie de vos données via l'élément de menu Data Rights de notre site après vous être connecté à notre site.
  • Demander la correction des informations personnelles que nous gardons sur vous. Cela vous permet de corriger les informations incomplètes ou inexactes que nous conservons pour vous. Cela peut être fait à partir de l'élément de menu Espace client sur notre site après la connexion à notre site. Veuillez noter que la correction de vos informations de facturation n'est possible que lors de l'achat d'un nouveau produit et que la correction ne s'applique qu'aux factures nouvellement émises. Ceci est une exigence légale.
  • Demandez la suppression de vos informations personnelles (par exemple "droit d'être oublié"). Cela vous permet de demander que nous supprimions vos informations personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison réelle pour nous de les traiter. Veuillez noter que cela est impossible pendant 60 jours depuis votre dernier achat pour des raisons fiscales.
  • Objet de traitement de vos informations personnelles (par exemple "droit d'opposition") lorsque nous basons notre traitement sur la protection de nos intérêts, mais il y a quelque chose de spécial dans votre situation qui vous donne envie de vous opposer au traitement pour cette raison. Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos informations personnelles à moins que nous ne puissions prouver des raisons légales pressantes pour le traitement qui priment sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Veuillez noter que ceci est en grande partie inapplicable à notre relation d'affaires puisque notre traitement est fait sur une base légale, votre consentement explicite ou est exempté des protections de RGPD (par exemple en gardant un journal IP pour des raisons de sécurité).
  • Vous avez le droit de vous opposer dans les cas où nous traitons vos informations personnelles pour des raisons de marketing direct. Cela inclut également le profilage, dans la mesure où cela est utilisé pour le marketing direct. Ceci est également inapplicable à notre relation d'affaires puisque nous ne nous engageons pas dans le marketing direct.
  • Demandez la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles, c'est-à-dire de ne l'utiliser que pour des cas spécifiques, si :
    • ils sont inexacts;
    • ils ont été utilisés illégalement mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions;
    • ils ne sont plus nécessaires mais vous voulez que nous les conservions pour leur utilisation dans des demandes légales potentielles;
    • vous nous avez demandé d'arrêter d'utiliser vos informations personnelles mais vous nous attendez pour confirmer si nous avons des raisons légales de les utiliser.
  • Demandez une copie des renseignements personnels vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour transmettre cette information à d'autres organisations. Vous pouvez également demander que nous transmettions directement ce fichier à une autre organisation de votre choix. Ceci est également connu comme "droit de portabilité des données". vous pouvez télécharger ce fichier dans l'élément de menu Droits Des Données lorsque vous êtes connecté.
  • Retrait de votre consentement concernant le traitement de vos informations personnelles à tout moment. S'il vous plaît noter que le retrait de votre consentement à tout moment n'invalide pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant qu'il ait été révoqué ou retiré par vous.

Pour exercer vos droits, nous vous demandons d'utiliser les outils proposés sur notre site après vous être connecté. Sinon, ou si vous avez des questions sur l'utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact et utiliser le catégorie de contact appropriée. Vous pouvez également contacter directement notre responsable de la protection des données, comme expliqué précédemment dans ce document.

Conformément à la loi, nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours ouvrables. Si vous n'avez pas reçu de réponse de notre part depuis plus de trois semaines (21 jours), veuillez réessayer en nous contactant par d'autres moyens; très probablement votre demande ne nous est jamais parvenue. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous diriger vers les outils de notre site et / ou cette politique de confidentialité si votre préoccupation est facilement abordée par elle. Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de ne pas répondre à vos demandes si celles-ci sont trop fréquentes ou abusent des dispositions de la loi.

Droit de déposer une plainte

Si vous avez exercé tout ou partie de vos droits en matière de protection des données et estimez que vos préoccupations concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles n'ont pas été traitées de manière satisfaisante par nous, vous avez le droit de déposer une plainte en remplissant le formulaire forme sur notre site. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du bureau du commissaire à la protection des données personnelles. Sur le site Web pertinent, vous trouverez des informations sur la façon de déposer une plainte.

12. Changements dans cette politique de confidentialité

Nous pouvons périodiquement modifier ou modifier cette déclaration de confidentialité.

Lorsque cela se produit, nous allons modifier la date en haut de la page et conserver un journal des modifications à la fin de cette page. Nous n'avons pas les moyens techniques pour informer nos clients de tout changement. Nous vous recommandons de réexaminer périodiquement cette déclaration afin que vous soyez toujours informé de la façon dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles.

13. Politique de Cookies

Notre site utilise de petits fichiers texte, appelés cookies, pour améliorer votre expérience et mieux travailler.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de cookies. Des liens vers cette déclaration, notre politique de cookies et nos conditions d'utilisation se trouvent en bas de chaque page de notre site public (ce qui signifie: pas encore d'utilisateur connecté).

NOTICE: Le Règlement général de protection des données 2016/679 de l'Union européenne est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Jusqu'à cette date, les lois sur le traitement des données personnelles (protection de la personne) de 2001 à 2012 sont toujours en vigueur.

Changement (changement fait à cette page)

  • 14 Mai 2018: Version Initiale
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